Lorsqu’une personne décide de vendre sa voiture, elle a des obligations à respecter envers l’acheteur, mais aussi des droits. L’individu a le droit de résilier son contrat d’assurance auto, comme il peut transférer ce contrat d’assurance vers une autre personne ou vers un autre véhicule. La personne peut également réclamer la suspension de son contrat, jusqu’à ce qu’elle achète une nouvelle voiture. La résiliation d’un contrat d’assurance auto après vente prend généralement effet dix jours, en comptant depuis le jour de la réception de la lettre de résiliation.
Les étapes à suivre pour la résiliation d’une assurance auto après vente
Dans le cas où une personne viendrait à vendre son véhicule, n’ayant pas l’intention de le remplacer, ou simplement voulant changer son assureur, elle peut procéder à la résiliation de son contrat d’assurance auto après vente. Si le contrat est rompu avant la date précise dans ce dernier, alors l’assureur est dans l’obligation de rembourser la somme d’argent valorisée au-delà de la date de résiliation du contrat. Le contrat d’assurance auto est automatiquement suspendu après la vente du véhicule, plus précisément, minuit le lendemain de la vente. Afin de résilier, rompre le contrat d’assurance d’une façon légale, il ne suffit pas de le faire verbalement, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation à son assureur afin de l’informer, soit par voie électronique, ou par une lettre en courrier, après l’accord des deux parties bien évidemment. Il faut aussi déclarer que la personne a vendu sa voiture. Dans cette lettre recommandée, il existe des informations indispensables à mentionner, on distingue celles citées ci-dessous :
- Les coordonnées du vendeur du véhicule ;
- La date de la vente de la voiture ;
- Le numéro du contrat d’assurance auto ;
- La marque de la voiture ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
Quand a lieu la résiliation d’une assurance auto après la vente ?
Lorsqu’une personne vend sa voiture, ou même sa moto, son assurance auto est automatiquement suspendue, ensuite résiliée. La procédure à suivre est très simple. Cette forme de rupture de contrat est bien expliquée et détaillée par la loi ; le type de lettre de résiliation à envoyer, et les délais à respecter sont indiqués par la loi française. Le délai maximum afin d’annuler son contrat d’assurance auto après la vente d’un véhicule est de 10 jours après la vente. Si la personne concernée n’envoie pas de lettre de résiliation à la compagnie d’assurance au bout de ces 10 jours, le contrat sera résilié automatiquement 6 mois après la vente. Dans ce cas, l’assureur ne remboursera pas son client. Une personne peut décider de résilier son contrat si elle a l’intention de se procurer un nouveau véhicule, même si elle compte en acheter un nouveau, et si elle veut tout simplement changer de compagnie d’assurance à la recherche d’un contrat d’assurance auto moins cher et plus couvrant. Dans tous les cas, quelle que soit la raison pour laquelle vous résiliez votre contrat d’assurance auto, votre assureur est dans l’obligation de vous rembourser l’argent que vous avez payé au titre de la période dans laquelle votre véhicule n’est plus assuré, autrement dit, la période pour laquelle vous n’êtes plus couvert.
La résiliation d’une assurance auto après vente : les papiers nécessaires
Afin de résilier votre contrat d’assurance auto après la vente de votre véhicule, il existe des papiers obligatoires à fournir dans le but de légaliser l’opération, et de garantir les droits de chaque personne. On mentionne la lettre de résiliation préalablement expliquée, et on note également le certificat de cession ; c’est en quelque sorte la preuve de vente du véhicule, c’est ce qui permet au nouveau propriétaire de la voiture de l’immatriculer et de la faire assurer ensuite. Il est utile de savoir que dans le cas où une personne achèterait un nouveau véhicule, elle peut l’assurer en faisant appel à la même compagnie d’assurance. Si l’assureur estime que les risques à couvrir pour cette nouvelle voiture sont équivalents, il pourra reporter les garanties sans augmenter les cotisations. En conclusion, il est impossible de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance auto après la vente, sans une lettre de résiliation, et sans un certificat de cession.
